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CA Metz, 5 juin 2023, RG 21/01845


Vérifier : CA Metz, 5 juin 2023, RG 21/01845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2023
Numéro
21/01845
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
Ordonnance
Id
648808a78a216e05db0380f1

Texte de la décision

1,813 caractères

Ordonnance

n° 23/00207


RG N° N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQJ


Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social

21 Mai 2021

17/01409


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du cinq Juin deux mille vingt trois

APPELANTE :

Madame [L] [B]

dont la dernière adressse connue est :

[Adresse 1]

[Localité 3]

non présente, non représentée

INTIMÉE :

[4]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 Juin 2023

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelante convoquéee par lettre simple conformément à l'article 937 du code de procédure civile et n'ayant pas communiqué son changement d'adresse, n'ayant pas comparu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.

DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.

Fait à [Localité 5],

le, 05 Juin 2023

Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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