CA Rouen, 12 juin 2023, RG 23/01279

COUR D'APPEL DE ROUEN

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZJ

Affaire : décision attaquée en date du 28 février 2023 du tribunal judiciaire de Rouen

M. [B] [V]

représenté par Me Vincent GACOUIN de la Selarl POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen

APPELANT

M. [M] [E]

Mme [W] [G]

INTIMES

Edwige Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/01279,

Vu les articles 384, 401 et suivants du code de procédure civile,

A la suite de la réalisation de travaux de pose de carrelage au domicile de M. [M] [E] et son épouse, Mme [W] [G], une expertise judiciaire a été ordonnée. Les époux [E] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Rouen M. [B] [V] à la suite du dépôt du rapport de M. [P] le 28 janvier 2021.

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Rouen, a essentiellement et principalement :

- déclaré irrecevable la demande de M. [B] [V] tendant à l'irrecevabilité de la demande de M. [M] [E] et son épouse, Mme [W] [G],

- condamné M. [V] à leur payer la somme de 22 640,30 euros avec intérêts légaux outre les dépens.

M. [V] a interjeté appel le 11 avril 2023 à l'encontre du jugement.

Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2023,

P. [V] s'est désisté de son appel.

Ceci exposé,

Il résulte des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, les intimés n'ont pas constitué avocat.

Le désistement de l'appelant a en conséquence produit son effet extinctif.

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS