Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.334

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 23-10.334

Demandeur(s)
: Mme [L] veuve [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3], agissant par son maire

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 60854

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [L] veuve [E], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de Mme [J] [L] veuve [E] et de M. [K] [E], a déclaré
se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [L] veuve [E] et à M. [K] [E] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023