Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.875

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[J]

Pourvoi n°
: H 23-13.875

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 60882

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [U].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023