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Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.726


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-10.726
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aadcb02075b05db402569

Texte de la décision

1,953 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 23-10.726

Demandeur(s)
: la société Holding JCM et autres

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 60894

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Holding JCM, société par actions simplifiée, dont le siège est domaine de Nicole, [Adresse 5],

2°/ la société D. Paul Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Nicole, route de Villeveyrac, 34530 Montagnac,

3°/ la société Domaine des Cres Ricards, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine des Cres Ricards, [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1],

3°/ au cabinet [M] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Boudet Ollagnier Pages & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, Me [U], agissant au nom de la société Holding JCM, de la société D. Paul Mas et de la société Domaine des Cres Ricards,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding JCM, la société D. Paul Mas et à la société Domaine des Cres Ricards de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

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