Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.787


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-13.787
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aadda02075b05db402579

Texte de la décision

1,348 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 23-13.787

Demandeur(s)
: la société Reborn Pyrénées

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60902

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Reborn Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Semo Packaging, a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Reborn Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Reborn Pyrénées de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.