Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.755


Vérifier : Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.755 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23-10.755
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648aade002075b05db40257f

Texte de la décision

1,159 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 23-10.755

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Ordonnance
: 60905

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [T] [K], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.