Cass., 15 juin 2023, n° 22-19.868

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : A 22-19.868
Demandeur : la société SG2R
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1497/22
Ordonnance n° : 90685 du 15 juin 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [V], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société SG2R, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-19.868 formé le 4 août 2022 par la société SG2R à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces que la société SG2R ne justifie pas de l'impossibilité d'exécuter les condamnations. En outre, la société ne produit pas ses comptes annuels de l'exercice du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, et dispose d'actifs lui permettant de régler partiellement la somme à laquelle elle a été condamnée.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro A 22-19.868 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski