Cass., 15 juin 2023, n° 22-22.003

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : W 22-22.003
Demandeur : la société L'Eclair
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 1474/22
Ordonnance n° : 90686 du 15 juin 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [B] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société L'Eclair, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle M. [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 octobre 2022 par la société L'Eclair à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-22.003 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à des règlements substantiels dans la limite de ses possibilités financières. La société L'Eclair se trouve, en effet, dans une situation déficitaire au regard de ses comptes publiés qui indiquent une perte de 212.911 euros.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski