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CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/02438


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/02438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
22/02438
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
648bfe185bba4e05dbabc04f

Texte de la décision

1,517 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 22/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DS

Ordonnance N°2023/M

M. [S] [M]

Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que le 22 Mars 2023, le Greffe a envoyé un avis informant qu'à défaut de régularisation de la procédure par la mise en cause des organes de la procédure nécessaire à la poursuite de l'instance, cette dernière serait susceptible d'être radiée.

Attendu qu'au jour de la présente ordonnance, aucune régularisation n'a eu lieu.

Qu'il convient en conséquence de radier l'affaire.

Que l'affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des diligences dont l'absence a entraînée la présente radiation ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 2], le 15/06/23

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie délivrée aux avocats des parties le :

- copie adressée aux parties, le :

Le greffier

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