CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/02889

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[D] [H]

c/

[2]

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N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXM

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DU 15 juin 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 15 juin 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [D] [H]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

représentée par la [3]

Appelante d'un jugement prononcé le 06 mai 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 5], (R.G. n°19/00214), suivant déclaration d'appel en date du 18 Mai 2021,

D'UNE PART

ET :

[2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 06 mai 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 5],

Vu le désistement d'appel de la [3] du fait du décès de Madame [D] [H], reçu au greffe le 6 juin 2023.

Vu l'acceptation du désistement par la [2], par observations reçues au greffe le 6 juin 2023 .

PAR CES MOTIFS