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CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01044


Vérifier : CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23/01044
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
648bfe7b5bba4e05dbabc16d

Texte de la décision

2,055 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


S.A.S. IROMNES

c/

[P] [X]


N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPM


DU 15 JUIN 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 15 JUIN 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. IROMNES 'agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social' [Adresse 1]

représentée par Me Genséric ARRIUBERGE, avocat au barreau de BORDEAUX

et Me Benoît LACOUCHE,avocat au barreau de GRENOBLE

Appelante d'un jugement rendu le 20 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 01 Mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [P] [X]

née le 10 Septembre 1972 à [Localité 3]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 30 mai 2023 de l'appelant;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état

et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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