CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01044
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION B
PRUD'HOMMES
S.A.S. IROMNES
c/
[P] [X]
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPM
DU 15 JUIN 2023
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,
Avons ce jour 15 JUIN 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
S.A.S. IROMNES 'agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social' [Adresse 1]
représentée par Me Genséric ARRIUBERGE, avocat au barreau de BORDEAUX
et Me Benoît LACOUCHE,avocat au barreau de GRENOBLE
Appelante d'un jugement rendu le 20 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 01 Mars 2023,
D'UNE PART,
ET :
Madame [P] [X]
née le 10 Septembre 1972 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 30 mai 2023 de l'appelant;
Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état
et par Evelyne Gombaud, greffière.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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