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CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04604


Vérifier : CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04604 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
22/04604
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
648bfeaf5bba4e05dbabc25f

Texte de la décision

2,107 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 15 juin 2023

MINUTE N°

N° RG 22/04604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMR

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 10] METROPOLE, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2017/943-1

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 01 octobre 2022, enregistré sous le n° 22/05201, sur jugement rendu par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole

APPELANT

S.A.S. SOFRANEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

S.A.S. [T] [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant des droits propres de [T] [I] ensuite de sa liquidation judiciaire par jugement du 27 juin 2018.

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS és qualitès de «Mandataire liquidateur» de la «SAS [T] [I] »

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE

S.C.P. BTSG

Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SAS [T] [I] »

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 02 mai 2023 de la S.A.S. SOFRANEL,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Marlène Tocco Samuel Vitse

Copie adressée aux

avocats le 15 Juin 2023

Le greffier,

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