Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/06684


Vérifier : CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/06684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
21/06684
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
648bffcf5bba4e05dbabc5d1

Texte de la décision

1,330 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 21/06684 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2021

Date de la saisine : 22 Octobre 2021

Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER


APPELANT

[C] [Z]

Représenté par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2004004

INTIMEE

SERVICE AUTO SECOURS SARL

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21060350


N°81/2023

Hervé Ballereau, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 07 Juin 2023,

Que l'intimé accepte ce désistement suivant conclusions du 08 juin 2023,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

RENNES, le 15 Juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.