CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 20/01110

13/06/2023

ARRÊT N°23/359

N° RG 20/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRC5

SC - CD

Décision déférée du 16 Octobre 2019 - Juge aux affaires familiales de [Localité 7] - 19/6816

JL. [Adresse 6]

[N] [D]

C/

[L] [M]

DESISTEMENT D'APPEL

Grosse délivrée

le

à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ARRÊT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

***

APPELANTE

Madame [N] [D]

[Adresse 2]. 2

[Localité 4]

Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉ

Monsieur [L] [M]

[Adresse 1]. J - [Localité 5]. 1108

[Localité 3]

Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE

COMPOSITION DE LA COUR

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de :

C. DUCHAC, présidente

V. MICK, conseiller

M.C. CALVET, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : C. CENAC

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par C. DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.

EXPOSE DU LITIGE :

Vu le jugement rendu le 16 octobre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse ;

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [N] [D] le 9 avril 2020;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelante le 15 mai 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par M. [L] [M] le 16 mai 2023;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l' appelante se désiste de son appel, ce que l'intimé accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens, conformément à leurs conclusions concordantes

PAR CES MOTIFS :