CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 19/03225
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 19/03225 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BA
Ordonnance n° 2023/M68
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Mme [B] [S]
Représentant : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
à
SASU KACMS
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, depuis la révocation de l'ordonnance de clôture le 3 Mars 2023, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective s'agissant du placement en redressement judiciare de la SASU KACMS ;
Il y a lieu par conséquent à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 16 Juin 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée à l'avocat de l'appelante et à l'intimée non constituée le : 16/06/2023
Le greffier
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