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CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 21/00857


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 21/00857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2023
Numéro
21/00857
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
648d4eee94daad05db358309

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Chambre 4-2 N°2023 /M054

N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZZ5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Société Anonyme APAVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société OSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 05 juin 2023 par Monsieur [Y] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions d'acceptation du désistement des sociétés APAVE et OSAC, intimées,

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZZ5 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Y] [I].

Fait à [Localité 5], le 16 Juin 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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