CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 21/00857
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Chambre 4-2 N°2023 /M054
N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZZ5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Société Anonyme APAVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société OSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 05 juin 2023 par Monsieur [Y] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions d'acceptation du désistement des sociétés APAVE et OSAC, intimées,
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZZ5 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Y] [I].
Fait à [Localité 5], le 16 Juin 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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