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CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/01667


Vérifier : CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/01667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
22/01667
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
648d4efc94daad05db358331

Texte de la décision

1,762 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 106

D.A. : Numéro : 22/01209 du : 07 Avril 2022

N° RG 22/01667 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM47

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 01 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/03361

APPELANT

M. [M] [W]

Représenté par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Mme Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [3]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substtiué par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2022 par Monsieur [M] [W] à l'encontre de la décision rendue le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'URSSAF [3],

Attendu que Me CALIFANO a, par conclusions en date du 08 juin 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 07 Avril 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [M] [W] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 08 Juin 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[L] [C],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.