Cass., 20 juin 2023, n° 22-82.834
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Texte de la décision
N° S 22-82.834 F-D
N° 00928
RB5 20 JUIN 2023
RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JUIN 2023
Mme [M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 30 mars 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur intérêts civils.
Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Michon, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Mme [M] [E] a demandé le renvoi de l'examen de son pourvoi.
2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire.
PAR CES MOTIFS, la cour :
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l'affaire à l'audience du 19 septembre 2023 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois.
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