Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/02422


Vérifier : CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/02422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2023
Numéro
22/02422
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6492988317c95e05dbf9e1ce

Texte de la décision

1,741 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

-

Urgences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 FÉVRIER 2023

Minute n° 23/00048

N° RG 22/02422 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2T2 5ème Chambre

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00203

Monsieur [X] [O] Agissant à titre personnel et en qualité de Gérant de la SARL LIB'CO EXPERTISES COMPTABLE dont le siège social se situe [Adresse 1].

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.R.L. ADIS EXPERTISE & CONSEILS Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, M. CASTELLI, président de chambre, assisté de Mademoiselle DE SOUSA, greffière,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [M] [D] représentant [X] [O] agissant à titre personnel et en qualité de gérant de la SARL LIB'CO EXPERTISES COMPTABLE dont le siège social se situe [Adresse 1], en date du 13 Février 2023, signé conjointement avec Me FARAVARI, avocat de l'intimé la S.A.R.L. ADIS EXPERTISE & CONSEILS ,

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

DONNONS acte à M. [X] [O] agissant à titre personnel et en qualité de gérant de la SARL LIB'CO EXPERTISES COMPTABLE dont le siège social se situe [Adresse 1] de son désistement ;

DISONS que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

CONDAMNONS l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La greffière, Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.