Cass., 22 juin 2023, n° 23-10.443

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[L]

Pourvoi n°
: B 23-10.443

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: Mme [R]

Ordonnance
: 50606

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [E],

2°/ Mme [S] [N] veuve [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023