CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 20/01876

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 23 JUIN 2023

N°2023/

Rôle N° RG 20/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSBH

[K] [D] [O]

C/

Association CAFAD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille - section - en date du 21 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 19/00426.

APPELANTE

Madame [K] [D] [O], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

ASSOCIATION AFAD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.