CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00389

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 23 Juin 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBID5

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/13568

APPELANTE

Madame [Z] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[4]

Département du contentieux amiable et judiciaire

TSA 80028

[Localité 3]

représentée par Mme [J] [V] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [Z] [R] a interjeté appel de l'ordonnance RG : 19-13568 rendue le 19 décembre 2019, par le président de la formation de jugement du pôle social - contentieux de la protection sociale - du tribunal de grande instance de Paris, dans un litige l'opposant à l'Urssaf [4].

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 24 mai 2023 à 9h00, seule l'Urssaf est représentée bien que Mme [R]. ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience par courrier du 26 février 2021.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS