CA Amiens, 27 juin 2023, RG 22/04047

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/02881 du : 23 Août 2022

RG : N° RG 22/04047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMP

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 17 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-46

M. [B] [H]

Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

S.A.S. GUY PETIT ARCHITECTES

Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS

(article 910 du Code de procédure civile)

Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°22/02881 en date du 23 août 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMP,

Vu les conclusions d'intimé portant appel incident en date du 16 février 2023,

Vu la demande d'observations écrites en date du 07 juin 2023,

Vu l'article 910 du Code de procédure civile,

Considérant que le conseil de M. [B] [H], intimé incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 16 mai 2023, au plus tard ;

Que par message RPVA du 15 juin 2023, le conseil de M. [B] [H], intimé incident, a indiqué que ses conclusions déposées le 22 novembre 2022 répondaient déjà à l'appel incident qui a été formalisé par la suite ;

Que par message RPVA du15 juin 2023, le conseil de l'intimé s'en remet à l'appréciation de la cour ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer M. [B] [H] irrecevable à conclure en qualité d'intimé sur cet appel incident ;

PAR CES MOTIFS