CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/01597

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 23/00219

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RG N° N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLP

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Pole social du TJ de [Localité 4]

11 Mai 2022

20/00682

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt sept Juin deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [N] [M]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [Y] [K], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

INTIMÉS:

SAS [11]

COMBUSTIBLES ([12])

[Adresse 14]

[Localité 6]

Ayant pour avocat par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau

[9]

[Adresse 3]

[Adresse 10]

[Localité 4]

représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 13]

[Localité 7]

représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Juin 2023, tenue par Mme Carole PAUTREL, Conseillère et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Juin 2023, par mise à dispositions au greffe.

Monsieur [N] [M] a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 Mai 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 20 juin 2023;

Ce désistement est sans réserve ;

Les autres parties ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS