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CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/01583


Vérifier : CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/01583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2023
Numéro
23/01583
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
649bd06483350105dba0bdab

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5I joint au dossier N°RG 23/02118

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02995

Madame [H] [R]

Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR

Représentant : Me Anny-claude ROISSARD, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat au barreau d'AVIGNON

Association MÉDECINS DU MONDE

Représentant : Me Solenn GRALL de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5I,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 23/02118 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5I et N°RG 23/02118.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 23/02118.

Fait à [Localité 1], le 27 Juin 2023

Le Conseiller de la mise en état

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