Cass., 29 juin 2023, n° 23-13.326

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 23-13.326

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Ordonnance
: 60941

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [D] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [V] [E].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Centre-Val de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023