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Cass., 29 juin 2023, n° 23-13.495


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-13.495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-13.495
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d22eb9624cb05db7ae756

Texte de la décision

1,912 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 23-13.495

Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse
et autre

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 60942

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par
M. [Y] [V] et prise en qualité de liquidateur judiciaire de
M. [X] [O].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] et à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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