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Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.842


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-10.842
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d23139624cb05db7ae780

Texte de la décision

2,187 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 23-10.842

Demandeur(s)
: la société Les Laboratoires Servier

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: M. [U] et autres

Ordonnance
: 60963

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,

2°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,

3°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,

4°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 12],

6°/ à la société assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et domiciliée dans l'arrêt [Adresse 7],

7°/ à la société Eovi mcd mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 14],

8°/ à la société Aesio mutuelle, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 13], venant aux droits de la société Eovi MCD mutuelle.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Laboratoires Servier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Laboratoires Servier de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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