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Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.545


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-11.545
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d233e9624cb05db7ae7ac

Texte de la décision

1,314 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-11.545

Demandeur(s)
: la société Le Du travaux publics

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère

Ordonnance
: 60985

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Du travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Le Du travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Du travaux publics de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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