Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.914

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: P 23-10.914

Demandeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [I] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60992

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [G], domicilié [Adresse 8],
[Adresse 8],

2°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 7], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019,

2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 5], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019,

3°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 9],
[Adresse 9], agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de [T] [I], décédée le [Date décès 4] 2019,

4°/ à Mme [Y] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [P] [I], décédé le [Date décès 3] 2019,

5°/ à Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'ayant droit de [P] [I], décédé le [Date décès 3] 2019,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [G] et de M. [V] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] et à M. [V] [R] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023