CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00891

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 28 JUIN 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/00891 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOO

ARRET n° :

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE - N° RG F 17/00078

APPELANT :

Monsieur [V] [F]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.R.L. DISTRI POUSSAN

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 30 Mai 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Madame Caroline CHICLET, en remplacement du président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

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Par déclaration électronique du 13/02/2020 Me [H] avocat au nom de [V] [F] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 08/01/2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE ;

Considérant que par conclusions du 16/06/2023 Me [H] au nom de l'appelant déclare purement et simplement se désister de son appel ; ce désistement ne contient pas de réserves.

Qu'en réponse, par conclusions du 20/06/2023, au nom de la SARL DISTRIPOUSSAN, intimé, Me [G] déclare accepter le désistement et dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposée.

En conséquence, il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement et de constater l'extinction de l'instance devant la Cour.

PAR CES MOTIFS