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Cass., 29 juin 2023, n° 22-21.140


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 22-21.140 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
22-21.140
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
649e72d2f84a5e05db33dd96

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 22-21.140
Demandeur : M. [H]
Défendeur : M. [Z] et autres
Requête n° : 25/23
Ordonnance : 90785 du 29 juin 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [T] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [U] épouse [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.140 formé le 7 septembre 2022 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2023, M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [T] [Z] et Mme [N] [U] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.140.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine

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