CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/03366

N° RG 21/03366 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3T2

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 29 JUIN 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Août 2021

APPELANT :

Monsieur [P] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE

INTIMEE :

Société ESTUAIRE ELECTRICITE

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 Juin 2023 sans opposition des avocats devant Madame BIDEAULT, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 15 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Juin 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 29 juin 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Monsieur [P] [H] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 13 août 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la Société ESTUAIRE ELECTRICITE ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 23 mai 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions en date du 12 juin 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [P] [H] de son désistement.

PAR CES MOTIFS