CA Dijon, 27 juin 2023, RG 20/01454
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/
N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTC
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 5119000008
APPELANTS
G.A.E.C. LE GAEC DES PETITS VACHES
Représentée par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109
[Z] [J]
Représenté par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109
INTIMES
[L] [T] [J]
[V] [F] [J]
[B] [J]
Représenté par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
[C] [W] [J] épouse [H]
Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTC,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 26 juin 2023 par lesquelles le G.A.E.C. LE GAEC DES PETITS VACHES et M. [Z] [J] indiquent se désister de leur appel,
Vu la demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile présentée par le conseil de M. [J] [B].
PAR CES MOTIFS
Rejetons la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que le G.A.E.C. LE GAEC DES PETITS VACHES et M. [Z] [J] supporteont les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 27 Juin 2023
Le Greffier P/Le Président de Chambre,
Le Conseiller,
Maud DETANG Sophie DUMURGIER
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