CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/01012
Vérifier : CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/01012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 29 juin 2023
MINUTE N°
N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TON4
Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/06301
APPELANT
Monsieur [S] [X]
Le [Localité 5] Jauge
[Localité 3]
Représentant : Me Marc Michel, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Madame [M] [H]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 12 février 2021, enregistré sous le n° 21/01022
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que par conclusions du 17 mai 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel, suite à un protocole d'accord intervenu entre les parties ; que par conclusions du 5 juin 2023, l'intimée a déclaré accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Disons que les dépens seront supportés conformément aux termes du protocole d'accord intervenu entre les parties.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Delphine Verhaeghe Bruno Poupet
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.