CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/07129

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGT3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2021

Date de la saisine : 15 Novembre 2021

Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANT

[F] [T] [X] [N]

Représenté par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013119 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMEE

S.A. FONCIERE EPILOGUE

Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER

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OCME 93

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [F] [N] s'est désisté de son recours le 15 Juin 2023,

Que la SA FONCIERE EPILOGUE accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [F] [N] aux dépens.

RENNES, le 04 Juillet 2023

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,