Cass., 6 juill. 2023, n° 23-10.923

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[B]

Pourvoi n°
: Y 23-10.923

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50639

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023