Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.526

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Y]

Pourvoi n°
: D 23-11.526

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SCP Le Griel

Défendeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50649

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [B] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023