Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.556

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: M 23-11.556

Demandeur(s)
: M. [M] [F]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50652

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [M] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], notaire, membre de la société [N] [M] [F], [Z] [H], [G] [C] [P] et [X] [L], notaires associés, a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023