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CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/03711


Vérifier : CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/03711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/07/2023
Numéro
21/03711
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Type
Ordonnance
Id
64a7b1fc3bcaf505db69697c

Texte de la décision

1,537 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[J] [H], représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : G0091

c/

S.A.S. AAF FRANCE, représentée par Me [M], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 504 - N° du dossier 210295

N° RG 21/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZ3

Sur appel d'un jugement

rendu le 11 mars 2021

par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL

Formation paritaire

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° 26, 1 page)

Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre,

agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Madame Alisson POISSON, greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du code de procédure civile,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la Cour des conclusions en date du 16 juin 2023 aux termes desquelles elle déclare se désister de son appel ; que le 29 juin 2023, la partie intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ;

Que le désistement est parfait ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS que le désistement est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 06 juillet 2023

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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