CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/04919

N° RG 21/04919 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I65O

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 06 JUILLET 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Novembre 2021

APPELANTE :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

Madame [B] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Juillet 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 04 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 06 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de ROUEN en date du 22 novembre 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [B] [Z].

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 23 mai 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 26 mai 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE de son désistement.

PAR CES MOTIFS