CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/05261
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 /M062
N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Kévin TRAVART de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
S.A.S. CS OUVRAGES, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 19 juin 2023 par Monsieur [J] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée.
La S.A.S. CS OUVRAGES a déclaré accepter le désistement par conclusions du 22 juin 2023,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les parties conserveront à leur charge les dépens engagés conformément à leurs conclusions.
Fait à [Localité 4], le 07 Juillet 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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