CA Caen, 12 juin 2023, RG 22/02974
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 22/02974
Affaire
Monsieur [Z] [X]
assisté de Me [Y], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210246
C/
Monsieur [S] [J]
Nous, F. [W], Président de Chambre,
Attendu que Monsieur [Z] [X], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN en date du 07 Novembre 2022 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [Z] [X] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 12 Juin 2023
Le Président,
F. EMILY
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