CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/02263

1ère Chambre

ARRÊT N°205/2023

N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUPJ

CABINET [X] S.A.R.L.

C/

Me [D] [W] [H]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 27 JUIN 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 27 Juin 2023

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Juin 2023

****

APPELANT :

CABINET [X] S.A.R.L. venant aux droits de la S.A.R.L. EDEEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉ :

Maître Louis René PENNEAU

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Dorothée LOURS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Par jugement rendu le 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nantes a :

- débouté la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC de l'ensemble de ses demandes,

- condamné la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC à payer à Me [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC aux dépens.

La société Cabinet [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 8 avril 2022.

A l'audience de ce jour, à laquelle ce dossier a été fixé après clôture prononcée le 6 juin 2023, les parties ont déposé une requête conjointe de retrait du rôle.

SUR CE

Vu la demande conjointe des parties, il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS