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Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.498


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-11.498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-11.498
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af9732049d5c05db172f6a

Texte de la décision

1,705 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 23-11.498

Demandeur(s)
: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société ICD

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ la société Axa France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est
[Adresse 1],

4°/ la société Natio assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société ICD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa assurances Iard mutuelle, de la société Axa France et de la société Natio assurance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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