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Cass., 13 juill. 2023, n° 23-13.080


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-13.080 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-13.080
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af9743049d5c05db172f7c

Texte de la décision

1,581 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 23-13.080

Demandeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61035

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [J], domicilié [Adresse 5],

2°/ Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],

3°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 8],

4°/ Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 1],

5°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 7],

6°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse),

7°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 9] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 6],

2°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [N] [J], de Mme [E] [J], de M. [F] [J], de Mme [K] [J], de M. [T] [J], de M. [H] [J] et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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