Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.662


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.662 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-12.662
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af9750049d5c05db172f8a

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 23-12.662

Demandeur(s)
: la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Courbon

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 61042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Courbon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage énergie systèmes IT Loire-Auvergne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.