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Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.998


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-14.998
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af9759049d5c05db172f92

Texte de la décision

1,308 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 23-14.998

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) Grand Est

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61046

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre les arrêts rendus le 6 octobre 2022 et le 2 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [G] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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