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Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.560


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
23-14.560
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64af978f049d5c05db172fcc

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 23-14.560

Demandeur(s)
: la société Benoit et associés, ès qualités,

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Ordonnance
: 61075

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. Benoit, en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Gayral, a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre,
section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3],

2°/ à l'association Unedic AGS CGEA de [Localité 4], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Benoit et associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benoit et associés de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

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